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DECLARATION DU FOCODE N° 002/2016 DU 23 FEVRIER 2016

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« L’ONU doit rejeter systématiquement la participation dans ses missions de maintien de la paix de militaires et policiers burundais impliqués dans des violations de droits de l’homme »

A l’occasion de la visite du Secrétaire Général des Nations-Unies Ban-Ki Moon au Burundi (22-23 février 2016), le FOCODE tient à attirer son attention sur des aspects récents de la participation des militaires et policiers burundais dans les missions onusiennes de maintien de la paix. En ce moment, le Burundi revêt ce paradoxe d’être à la fois un pays au bord de la guerre civile et un des principaux pays contributeurs de troupes dans les missions internationales de maintien de la paix. Depuis la contestation populaire du troisième mandat de Monsieur Pierre Nkurunziza en effet, un nombre important de policiers et militaires ont été impliqués dans des violations graves de droits de l’homme dont des tirs à balles réelles sur des manifestants, des disparitions forcées, des tortures, des exécutions extrajudiciaires, des attaques de radios et d’un hôpital, des viols, etc. Pour encourager la police et l’armée dans la répression sanglante de la population civile opposée à son troisième mandat illégal, le Président Nkurunziza a promis de privilégier les éléments les plus actifs lors d’envoi dans les missions de maintien de la paix dont les salaires sont au moins cinq fois plus élevés que les soldes au pays. Bien plus, dans le cadre des rotations, de nouveaux éléments sont sur le point d’être déployés en Somalie et en République Centrafricaine (RCA) : ce seront des éléments qui étaient présents depuis les débuts de la répression contre les opposants au troisième mandat de Monsieur Nkurunziza. Il est fort à parier que le régime en profitera pour remercier certains éléments zélés dans la répression.

Face à cette situation, le FOCODE déclare ce qui suit :

  1. Le FOCODE rappelle la « Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes » qui interdit aux entités onusiennes de fournir d’appui lorsqu’elles ont des motifs sérieux de croire qu’il y a un risque réel que ceux qui sont appelés à en bénéficier commettent des violations graves du (…) du droit international des droits de l’homme. Ce risque est évalué notamment sur base des « antécédents du ou des bénéficiaires voulus quant au respect (…) du droit international des droits de l’homme (…) – y compris tout antécédent spécifique concernant des violations graves ».
  2. Le FOCODE salue les dernières mesures de rapatriement de certains officiers burundais cités dans des violations de droits de l’homme au Burundi, à savoir le lieutenant-colonel Gaspard Baratuza et les majors Pierre Niyonzima, Jimmy Rusheshe et Jean-Bosco Mushimantwari qui étaient déployés à la MINUSCA.
  3. Le FOCODE salue également l’engagement pris à la même occasion que « tout officier burundais (militaire ou policier) en partance dans les opérations onusiennes de maintien de la paix, devra être « cleared » par le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme. »
    LE FOCODE rappelle qu’il y a encore au moins deux officiers, Major Casimir Nihankura et Capitaine Eliezer Ndihokubwayo, déployés à la MINUSCA dont l’envoi a suscité des polémiques car ils avaient été cités dans des enlèvements, des disparitions et des tortures des jeunes contestataires du troisième mandat du Président Nkurunziza dans certains quartiers de la Mairie de Bujumbura et dans les communes de Mugongo-Manga, Nyabiraba, Gihanga, Bukeye et Matongo.
  4. Le FOCODE attire particulièrement l’attention de l’ONU sur les prochains envois de troupes burundaises (policiers et militaires) en Somalie et en RCA. Il s’agira désormais d’éléments qui étaient présents au Burundi lors de la répression féroce et qui sont susceptibles d’y avoir participé. Dans ce cas, la participation aux missions onusiennes pourrait devenir une véritable récompense aux criminels et mettrait en danger les populations civiles bénéficiaires des missions dans lesquelles ils participeront.
  5. Le FOCODE voudrait également partager à l’ONU une information qui lui a été communiquée que certains policiers tués au cours des attaques de certains quartiers de Bujumbura sont remplacés par des miliciens Imbonerakure qui gardent les noms et les matricules des disparus. Le risque est que des miliciens participent aux missions de l’ONU sous les noms de certains policiers disparus. Des enquêtes profondes sur cette situation devraient être menées et sans tarder.
  6. Le FOCODE attire l’attention de l’ONU sur certains noms d’éléments du bataillon à déployer prochainement en Somalie qui n’ont jamais été publiés ni affichés contrairement à leurs collègues. L’astuce pourrait servir à cacher les noms des Imbonerakure ou de ceux qui ont commis de violations graves de droits de l’homme.
  7. Le FOCODE s’inquiète de l’absence d’une force internationale pouvant protéger les citoyens du Burundi au moment où les forces burundaises participent dans la stabilisation d’autres pays. Cette participation est souvent ressentie, par une bonne partie de la population burundaise, comme un frein à sa protection par des militaires actuellement plus préoccupés par leurs gains dans les missions à l’extérieur du Burundi. L’ONU en collaboration avec le reste des acteurs de la Communauté internationale devraient tout faire pour pallier à cette contradiction car il n’est pas logique que les troupes burundaises continuent à être déployées à l’étranger alors que la population civile burundaise est gravement et constamment tuée et torturée impunément.
    Recommandations : le FOCODE recommande

A. Aux autorités burundaises :

  • De faire preuve de transparence dans la désignation des éléments de l’armée et de la police qui participent dans les différentes missions de maintien de la paix. Les noms de ceux qui y participent devraient être publiés et affichés au moins un mois à l’avance avant les départs en mission ;
  • De stopper immédiatement et de punir les auteurs de violations de droits de l’homme par certains éléments du service national de renseignement, de la police et de l’armée ;
  • D’accepter rapidement le déploiement d’une force internationale de protection des burundais qui sont laissés à eux-mêmes depuis que les forces de sécurité burundaises ne sont plus à même d’assurer la protection de la population du Burundi.

B. A l’Organisation des Nations-Unies :

  • De soumettre tous les burundais participant aux missions de maintien de la paix au principe de l’analyse de leurs dossiers par le UNHCHR quant à la participation à des violations de droits de l’homme ;
  • De rapatrier le reste des officiers récemment déployés à la MINUSCA cités dans les violations graves de droits de l’homme au Burundi ;
  • De suspendre les prochains déploiements pour s’assurer qu’une vérification suffisante a été faite puisqu’il s’agira d’éléments présents au Burundi au moment de la répression féroce des citoyens opposés au troisième mandat du Président Nkurunziza ;
  • D’exclure du déploiement tout élément appartenant aux bataillons particulièrement cités dans les enlèvements, les tortures, les exécutions et les viols des habitants de certains quartiers dits contestataires ;
  • D’exiger aux autorités burundaises un niveau élevé de transparence dans la désignation d’éléments à déployer dans les missions onusiennes afin d’éviter la participation des miliciens Imbonerakure ;
  • De décider rapidement l’envoi d’une force internationale de protection des burundais et d’une mission internationale d’enquête sur les violations graves de droits de l’homme en cours au Burundi depuis la contestation du troisième mandat du Président Nkurunziza.

C. A la population burundaise :

  • De rester vigilantes et de continuer à identifier et dénoncer les éléments des forces de sécurité qui participent à la violation de leurs droits de quelque manière que ce soit ;
  • De continuer à fournir à la société civile les noms des victimes des exactions des forces de sécurité.
    Fait à Bujumbura le 23 février 2016

Pour le FOCODE ;

Sé Pacifique NININAHAZWE

Président

 

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