TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE D’ELABORER UNE ETUDE SUR l’ETAT DES LIEUX DU RESPECT DES LIBERTES PUBLIQUES AU BURUNDI DURANT L’ANNEE 2014

1. Présentation du FOCODE

Le Forum pour la Conscience et le Développement « FOCODE » a été créé en Août 2001 par un groupe de 27 étudiants de l’Université du Burundi provenant de toutes les régions et de toutes les composantes ethniques du Burundi, à la suite d’une longue réflexion sur la crise multidimensionnelle que traversait le Burundi et sur les multiples défis auxquels le pays faisait face.

Ces réflexions aboutirent au constat d’une nécessité d’une nouvelle impulsion civique et citoyenne dans les générations montantes du Burundi.

Depuis lors, le FOCODE s’emploie activement à favoriser l’émergence d’une Nouvelle Génération consciente des réalités du pays, consciente de l’interaction obligatoire de tous les fils et filles du pays dans la recherche d’un avenir meilleur, consciente surtout de la contribution laborieuse de chacun dans le noble combat pour le développement national.

La vision du FOCODE : Une société réconciliée, démocratique, juste, et prospère respectueuse des droits de la personne humaine.

La mission du FOCODE : Engager les leaders à tous les niveaux et les communautés à la base à travers le plaidoyer, la formation, l’information et la mobilisation autour des idéaux de paix, de démocratie et de bonne gouvernance pour la justice sociale, l’épanouissement et le bien être des citoyens.

Les valeurs du FOCODE : l’inclusivité, la solidarité, l’intégrité, la transparence et la non violence.

Les domaines d’actions du FOCODE : la paix et la réconciliation, la démocratie et la bonne gouvernance, le développement et la justice sociale, l’Etat de droit et droit de l’homme ainsi que le développement des capacités internes.

Les approches du FOCODE : Recherche, le plaidoyer, l’approche participative, la dénonciation et l’activisme, la communication multimédia, le réseautage, la sensibilité au genre et à l’environnement ainsi que la responsabilisation.

2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

En 2005, le Burundi a fait le choix de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales en les intégrant dans le texte constitutionnel. Les libertés publiques sont une des expressions de ces droits qui sont le plus liées à l’exercice démocratique par le fait qu’elles concernent la participation de l’individu à la vie sociale et politique sous leurs divers aspects. Leur strict respect constitue une des garanties fondamentales d’un exercice réel de la démocratie. C’est en ce sens qu’elles constituent non seulement des droits protégés par la Constitution mais également des libertés organisées par la loi.
De ce fait, le Burundi a affirmé sa volonté de respecter et protéger les Droits Humains et les libertés fondamentales en ratifiant les principaux instruments internationaux de protection de Droits de l’Homme et en intégrant ces droits dans la Constitution. On peut citer entre autres :

• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclamée par une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 10 décembre 1948 comme « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adoptés le 16 décembre 1966, ratifiés par le Burundi le 14/3/1990.
• La Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981, ratifiée par le Burundi le 28/7/1989.

Ces textes constituent des normes dont l’application s’impose aux Etats qui les ont ratifiés et dont la valeur est supérieure à celle des lois internes. Comme l’indique l’article 19 de la Constitution burundaise :

«Les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi. Ces droits fondamentaux ne font l’objet d’aucune restriction ou dérogation, sauf dans certaines circonstances justifiables par l’intérêt général ou la protection d’un droit fondamental.»

Par ailleurs, la garantie de la paix et de la sécurité publiques passent par le libre et harmonieux exercice de ces diverses libertés : Liberté d’expression, liberté de la presse et droit à l’information, libertés de réunion et de manifestation, libertés d’association et de religion, libertés syndicales et politiques.

Le contexte électoral, tel que celui qui s’annonce à l’horizon pour le Burundi, constitue toujours une épreuve particulière pour la démocratie car il crée des risques supplémentaires pour les libertés publiques dans un contexte d’exacerbation des tensions politiques.

Par ailleurs pour réussir le processus électoral en vu, une condition sine qua none se veut être le respect strict de ces libertés fondamentales par les pouvoirs publics afin que toutes les parties prenantes au processus puissent se sentir libres de jouer pleinement leur rôle chacun en ce qui le concerne tout en observant les limites imposées par la loi.

Fort de ce qui précède, le FOCODE juge très pertinent d’effectuer, par le biais d’un Consultant, une étude sur l’état des lieux des libertés publiques durant l’année 2014 pour qu’en fin de compte les recommandations clés soient rédigées pour ensuite faire l’objet d’une campagne de plaidoyer auprès des institutions compétentes dans le souci d’améliorer le respect de ces libertés et partant la culture démocratique surtout durant ces moments de fièvre électorale qui commencent petit à petit à se faire sentir.

3. Objectif global de la consultance

•  Contribuer à l’amélioration de la bonne gouvernance démocratique basée sur le respect des libertés publiques et le respect des droits humains au Burundi

4. Objectifs spécifique de la consultance

• Dégager l’état des lieux du respect des libertés publiques au Burundi durant l’année 2014
• Sur base des conclusions de l’étude, mener un plaidoyer auprès des institutions compétentes dans le souci d’influencer positivement un changement

5. Résultat attendu

• Une étude sur l’état des lieux de l’exercice des libertés publique durant l’année 2014 au Burundi est bien réalisée
• Sur base des conclusions de l’étude, un plaidoyer est mené auprès des institutions compétentes dans le souci d’influencer positivement un changement.

6. Principales taches

• Documenter systématiquement tous les cas de violation des libertés publiques ayant prévalu durant l’année 2014.
• Effectuer des descentes sur terrain pour vérifier la véracité des informations collectées
• Recueillir des témoignages dans la mesure du possible des victimes de ces violations ;
• Recueillir dans la mesure du possible les avis de ceux qui sont cités comme étant auteur de ces violations ;
• Dégager de façon générale, les attitudes de l’administration, de la police et de l’appareil judiciaire et des autres institutions requises face aux cas de violations des libertés publiques constatés,
• Formuler des recommandations aux différents acteurs concernés en vue de changer positivement la situation
• Montrer à travers des graphiques la nature des libertés qui sont plus menacées que d’autres et tenter des explications sur la situation
• Tenter un classement des provinces selon les cas de violations constatées province par province
• Présenter les résultats de l’étude dans un atelier de validation par différents acteurs de la vie nationale

7. Profil et Qualifications

•  Avoir un diplôme universitaire du niveau licence au minimum
• Avoir une expérience confirmée avec des références à l’appui dans l’élaboration des documents similaires ;
• Avoir une expérience et parfaite connaissances dans le domaine des droits humains
• Maitriser parfaitement l’outil informatique
• Avoir de bonnes aptitudes de communication aussi bien à l’oral qu’à l’ecrit

8. Composition du dossier de candidature           e dossier de candidature devra comprendre :

• Une lettre de motivation adressée à Monsieur le Président et Représentant Légal du FOCODE ;
• Un curriculum vitae détaillé et actualisé ;
• Copie certifié conforme des diplômes ;
• Une offre technique constituée par une note de compréhension du mandat, une approche méthodologique et un plan détaillé de l’étude
• Tout autre document ou attestation prouvant l’exactitude des compétences et pouvant faciliter la présélection;

9. Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt de candidature est fixée au vendredi le 7 novembre 2014 à 12 heures au bureau du FOCODE sis à Rohero 2, Avenue Butusti, nº38.

Les termes de référence détaillés pour ce poste sont affichés au siège du FOCODE et peuvent être consultés sur le site web :www.intercontactservices.com dès mercredi le 29/10/2014

Pour toute éventuelle information, veiller appeler le +257 22 22 45 70 ou écrivez un message sur l’e-mail : [email protected] / [email protected]

N B : Les dossiers déposés ne seront pas récupérables

Fait à Bujumbura, le 24/10/2014

Pacifique NININAHAZWE

Président du FOCODE